Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 08/06/1989
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la nécessité qui s'impose aux administrés d'avoir à fournir, pour justifier de leurs droits, des photocopies de leur déclaration de revenus ou de leurs avis d'imposition. Il s'avère cependant que certains de ces documents, dont les originaux sont imprimés en couleur (verte notamment), sont impossibles à reproduire correctement. Il souhaiterait savoir s'il ne serait pas possible de tenir compte de cette nécessité lors de l'élaboration future des documents fiscaux, ce d'autant plus qu'aucun coût d'impression supplémentaire n'en résulterait.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/09/1989
Réponse. - Pour tenir compte des problèmes posés par la reproduction par photocopie, les mentions essentielles sont toujours imprimées en couleur noire. L'utilisation du noir a encore été accentuée pour les imprimés relatifs aux revenus de l'année 1988.
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