Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 08/06/1989
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les préoccupations exprimées par un nombre croissant de nos concitoyens face aux difficultés que ne manqueront pas de connaître les régimes de retraite au cours des prochaines décennies. Il lui demande de bien vouloir envisager d'accorder à tous les régimes de retraite par capitalisation les mêmes déductions fiscales que celles dont bénéficient les régimes par répartition, ce qui inciterait sans doute de nombreuses personnes à souscrire des retraites supplémentaires dont elles auront sans doute le plus grand besoin le moment venu.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/11/1990
Réponse. - Les cotisations versées aux régimes de retraite ne sont déductibles du revenu qu'en raison de leur caractère obligatoire. Les versements effectués à titre individuel et facultatif à des organismes de retraite ou de prévoyance complémentaires constituent des dépenses d'ordre personnel ; leur déduction du revenu imposable n'est pas envisagée. Cela étant, le plan d'épargne populaire (P.E.P.) institué par la loi de finances pour 1990 va dans le sens des préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire, puisqu'il permet aux personnes qui le désirent de se constituer, à terme, un complément de ressources exonéré d'impôt sur le revenu.
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