Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 08/06/1989
M. Jean Francou demande à M. le ministre de l'intérieur si les propositions qui lui ont été faites par la Fédération nationale de la police municipale, pour la réglementation des activités des polices municipales, ont retenu son attention, et sur quel point, dans la réglementation à laquelle ces services travaillent, il se propose d'en tenir compte. Il lui demande d'autre part s'il ne pense pas utile de recevoir, avant le dépôt de son texte, les représentants de cette Fédération.
- page 864
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le