Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 08/06/1989
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le Premier ministre sur les négociations salariales engagées entre la Fédération nationale de la mutualité sociale agricole et des organisations syndicales concernées. Celles-ci ont abouti à un accord qui ne s'est pas traduit par les avantages espérés. Devant l'inquiétude des salariés de la mutualité sociale agricole, il lui demande qu'une décision soit prise pour une application rapide de la régularisation des salaires prévue.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/08/1989
Réponse. - Les honorables parlementaires s'interrogent sur l'application de l'accord salarial 1988-1989 de la mutualité sociale agricole. Cet accord, signé par la C.F.D.T., la C.F.T.C., la C.G.C., la F.G.S.O.A. et la C.G.T.-F.O., a été agréé par lettre du 21 mars 1989 et pleinement mis en oeuvre à partir de cette date.
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