Question de M. LOMBARD Georges (Finistère - UC) publiée le 08/06/1989
M. Georges Lombard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les nouvelles mesures sociales et fiscales applicables par le décret n° 89-25 du 4 janvier 1989 qui touchent en particulier les agriculteurs souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite. En effet, à une époque plus favorable, la plupart des agriculteurs concernés ont investi dans la rénovation de bâtiments de ferme désaffectés, en vue de prévoir un complément nécessaire à leur pension de retraite. Ces agriculteurs contribuent, en outre, de façon active à maintenir la vie dans les communes rurales. A un moment où l'on parle tant de l'avenir du tourisme rural, ces mesures paraissent tout à fait inadaptées, en raison de la crise que connaît le monde agricole et rural, avec tous les problèmes qui se posent lors de la cessation d'activité. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre d'urgence des dispositions pour remédier à ces nouvelles mesures, tout à fait inacceptables pour ces agriculteurs.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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