Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 01/06/1989
M. Jacques Habert rappelle à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre que, lors du débat budgétaire du 7 décembre 1988 au Sénat, il avait annoncé qu'il avait " déposé un projet de loi " relatif aux anciens prisonniers du Viêt-Minh en Indochine, qu'il l'avait " fait chiffrer : 60 millions de francs devront leur être consacrés ", que ce projet se trouvait actuellement " sur le bureau de M. le Premier ministre ", et qu'il " mettrait toute sa volonté " pour le faire aboutir. Il lui demande où en est ce projet, qui devient d'autant plus urgent que le nombre de survivants concernés s'amenuise chaque jour, et le prie de lui faire savoir à quelle date les anciens combattants qui l'attendent peuvent espérer qu'il sera définitivement présenté au Parlement.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 31/08/1989
Réponse. - Comme il l'a déclaré devant le Parlement à l'occasion de la discussion de son budget pour 1989, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre se préoccupe tout particulièrement de la situation des anciens prisonniers détenus dans les camps du Viêt-Minh. C'est ainsi qu'un projet de loi a été mis au point et fait actuellement l'objet d'une étude interministérielle.
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