Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/06/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre à quelle date et sous quelle formes entend-il présenter au Parlement un texte " sévère, qui aille loin, peut-être jusqu'aux communes, pour imposer des règles démocratiques compatibles avec la morale élémentaire, la morale financière " pour régler le problème du financement des partis politiques.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/07/1989
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre lui indique que le projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 21 juin 1989.
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