Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 01/06/1989
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'application du " plan Ours " mis en place en 1984 par le ministre de l'environnement de l'époque. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des difficultés rencontrées pour la mise en place du plan et de lui présenter un bilan de cinq ans d'actions.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 07/09/1989
Réponse. - LA POPULATION D'OURS BRUNS VIVANT EN LIBERTE DANS LES Pyrénées s'était réduite au point que sa survie était menacée. Pour tenter d'enrayer cette réduction, et de permettre une restauration de la population, un ensemble de mesures avait été mis en oeuvre en 1984. Ces mesures étaient destinées pour l'essentiel à éviter que ne s'aggrave le dérangement de l'ours, en adaptant particulièrement les aménagements forestiers ou pastoraux et les activités humaines les plus perturbants. Ce programme a porté des fruits. Les mesures prises et les moyens financiers mis en oeuvre ont permis, par exemple, d'éviter la création de nouvelles pistes et routes forestières en zone sensible. Malgré ces efforts on constate effectivement que la population ursine reste à un niveau très critique. C'est pourquoi il est prévu d'accentuer les efforts de l'Etat pour sa protection. Une récente note d'orientation a été adressée pour cela aux préfets des départements concernés. Ainsi, outre un renforcement des mesures antérieures, sera mis en oeuvre cette année un nourrissage artificiel qui devrait, au vu de l'expérience d'autres pays d'Europe, accroître la démographie de la population d'ours pyrénéenne. Sont étudiées par ailleurs les possibilités de réintroduction de l'espèce dans les Pyrénées mais aussi dans les Alpes. L'ensemble de ce dispositif ne trouve son efficacité que grâce à l'accord et au soutien des communes concernées. Plusieurs d'entre elles se sont déjà engagées dans des actions très positives dans la gestion de leurs forêts communales et la fermeture de routes et pistes existantes. Malheureusement le rapide déclin des populations d'ours s'accomode mal des lenteurs inhérentes à l'application d'un programme interministériel impliquant par exemple un renversement des politiques d'aide de l'Etat ou même de la C.E.E. en matière d'exploitation forestière : actuellement les routes et pistes qui participent à la destruction de l'habitat de l'ours sont largement subventionnées contrairement à d'autres techniques comme le câble. L'ensemble des mesures de protection de l'ours des Pyrénées s'intègre dans la récente résolution du conseil des communautés économiques européennes relative à la sauvegarde de l'ours brun qui vise à lancer un programme d'action d'urgence sur l'ensemble de l'aire de répartition de l'espèce et plus précisément la France et l'Espagne, comprenant des actions en faveur du développement socio-économique des populations rurales concernées. Des actions de prévention ou de compensation des dégâts et des actions de nourrissage pourront également être encouragées. Enfin, la Commission est invitée à centrer ses efforts sur la mise en place d'un réseau cohérent de réserves ou de zones de protection spéciale. Dans ce cadre, des discussions sont en cours avec les élus locaux en vue d'aboutir à la création d'un territoire protégé pour l'ours des Pyrénnées.
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