Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 01/06/1989
M. Josselin de Rohan observe que le projet de loi approuvant le Xème Plan présenté par M. le Premier ministre devant le Parlement ne mentionne nulle part de commentaires ou de dispositions relatifs aux transports maritimes, alors que l'avenir des transports terrestres, aériens, routiers et fluviaux a été envisagé. Il demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui faire connaître : 1° les raisons de cette omission ; 2° si cette regrettable lacune signifie que le Gouvernement n'entrevoit pas de véritable avenir pour l'armement français ou considère que les transports maritimes ne revêtent guère d'intérêt pour notre pays.
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Transmise au ministère : Mer
Réponse du ministère : Mer publiée le 31/08/1989
Réponse. - Le transport maritime, loin d'avoir été oublié par le Gouvernement, a fait l'objet d'une attention toute particulière puisque par lettre en date du 14 octobre dernier, le Premier ministre avait chargé un parlementaire en mission, M. Le Drian, d'une mission de réflexion et de propositions " sur les moyens propres à assurer l'adaptation de la flotte de commerce française aux mutations structurelles en cours ". Celui-ci a remis très récemment son rapport, dont les propositions sont actuellement à l'étude et déboucheront sur des mesures concrètes. Le transport maritime n'a par ailleurs pas été omis des travaux effectués dans le cadre du Xe Plan puisque à la demande de M. Delebarre, le Conseil national des transports a conduit ces derniers mois une réflexion sur les " orientations stratégiques de la politique des transports dans le cadre du Xe Plan ", incluant des développements sur l'évolution du transport maritime. Ce rapport a été présenté à M. Delebarre dans son état définitif au cours de l'assemblée générale du Conseil national des transports le 26 juillet 1989.
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