Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 01/06/1989
M. Hubert d'Andigné prie M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, de lui faire savoir s'il a l'intention à court terme de prendre des mesures pour informer le public que la chasse en France n'a rien à envier aux chasses pratiquées dans les autres pays de la Communauté européenne dans les domaines de la protection de la faune et de la gestion des espèces destinées à la chasse. Il lui demande d'utiliser les moyens d'information dont il dispose pour faire savoir à l'opinion publique que l'essor des espèces faisant l'objet de plans de chasse est dû au travail des chasseurs et que des pays de la Communauté européenne réputés défenseurs des oiseaux chassent la perdrix et le pigeon toute l'année.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/08/1989
Réponse. - Le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs conduit une large politique d'information dans tous les domaines relevant de sa compétence et de ses responsabilités propres. C'est ainsi que les décisions réglementaires relatives à la chasse font l'objet d'une importante diffusion aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du monde cynégétique. En revanche, il ne lui paraît pas envisageable de reprendre à son compte les faits dont l'initiative revient aux seules organisations représentatives des chasseurs. On peut citer en particulier l'action menée par la Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage, dont les ressources proviennent des chasseurs eux-mêmes par l'intermédiaire de leurs fédérations. Du reste, l'Union nationale des fédérations de chasseurs dispose grâce au comité chasse-nature d'un instrument spécifiquement destiné à l'information. Son efficacité devrait d'ailleurs être accrue par la récente création d'un Fonds national de promotion de la chasse alimenté également par une contribution des chasseurs. Enfin, il doit être rappelé que l'Office national de la chasse a fait de l'information et de la communication l'une de ses priorités budgétaires : cette priorité a été approuvée par le secrétaire d'Etat. S'agissant des périodes de chasse, il doit être relevé que, si le pigeon ramier est effectivement chassé toute l'année en Grande-Bretagne, cette période est comparable à la période d'autorisation en France, où la chasse puis la destruction du pigeon peuvent avoir lieu du 1er septembre au 31 juillet, soit onze mois sur douze. En revanche, la chasse du perdreau en Grande-Bretagne n'est pas ouverte toute l'année mais seulement du 1er septembre au 1er février.
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