Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/06/1989
M. Marcel Vidal interroge M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'accroissement notable de la pollution atmosphérique directement induit par l'application depuis 1976 de l'horaire légal d'été. Corrélativement à la modification du rythme de l'activité humaine de deux heures par rapport à l'heure solaire, les plus fortes émissions d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote coïncident à des temps d'ensoleillement plus longs qu'en hiver. Aussi, par réactions photochimiques, ces rejets produisent des polluants tels que l'ozone et le péroxyacétyl-nitrate en des quantités d'autant plus importantes qu'est puissante l'action des ultra-violets sur les gaz rejetés dans l'atmosphère. En conséquence, il lui demande si les polluants entraînés par l'institution de l'horaire d'été ont fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement par ses services et quelles sont les actions qu'il souhaite engager pour faire cesser ce processus.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 16/11/1989
Réponse. - L'application de l'horaire d'été a été décidée en 1976 dans un but d'économie d'énergie ; on estimait à l'époque qu'elle permettrait une réduction de la consommation annuelle d'environ 300 000 tonnes d'équivalent-pétrole grâce à la tombée plus tardive de la nuit. Les données disponibles ne permettent pas, à ma connaissance, de confirmer ou d'infirmer cette évaluation. Des organismes estiment que l'horaire d'été augmente la pollution photo-oxydante (ozone, P.A.N.), qui contribue notamment aux dépérissements forestiers. Cette pollution résulte en effet de l'interaction d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote en présence de rayonnement ultra-violet. Ces polluants varient dans la journée et présentent deux pointes, l'une le matin et l'autre en fin d'après-midi, qui sont liées aux pointes du trafic automobile. L'adoption de l'horaire d'été avance l'heure solaire de la pointe de circulation du soir, qui se produit donc lorsque le rayonnement ultra-violet est plus important, ce qui pourrait conduire à une augmentation de la production de photo-oxydants. Mais, à l'inverse, on peut prétendre que l'horaire d'été décale la pointe de circulation du matin à un moment où le rayonnement est moins important. Pour essayer de mieux déterminer les conséquences éventuelles de l'horaire d'été, le secrétaire d'Etat à l'environnement et l'Agence pour la qualité de l'air ont fait réaliser plusieurs études sur ce sujet. Deux premières études ont été effectuées uniquement sur modèle. Compte tenu de l'incertitude de celui-ci, une troisième étude, interactive terrain-modèle, a été réalisée. Elle a permis de compléter et de confirmer les premières conclusions grâce à l'analyse des résultats réels obtenus sur le terrain par des stations automatiques de mesure de la pollution atmosphérique. Leurs conclusions ont été que l'horaire d'été semble entraîner une certaine augmentation de la pollution photo-oxydante, de l'ordre de quelques " pourcent ", ce qui, compte tenu des marges d'erreur, ne peut pas être considéré comme scientifiquement significatif. L'horaire d'été peut aussi avoir des conséquences sur les conditions de vie en raison du décalage entre l'heure légale et l'heure solaire. Certaines personnes y sont favorables, d'autres, au contraire, sont affectées par l'horaire d'été. Dans ces conditions, il apparaît que nous ne disposons pas à ce stade de tous les éléments nécessaires pour remettre en cause l'horaire d'été, qui dépend maintenant d'une réglementation européenne. Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement a donc entrepris de reprendre les études pour encore mieux en préciser les effets positifs ou négatifs. En tout état de cause, il convient de rappeler que la France a engagé un important programme de lutte contre la pollution photo-oxydante. La façon la plus efficace consiste à réduire les émissions de précurseurs. C'est pourquoi la France est l'un des premiers pays à avoir établi, dès 1985, un programme cohérent de lutte contre les émissions d'hydrocarbures, visant à une baisse de ces émissions de 30 p. 100 en quinze ans. Elle a de plus signé en 1988 la " déclaration de Sofia " visant à une baisse de 30 p. 100 des émissions d'oxydes d'azote entre 1980 et 1998. Les nouvelles réglementations sur les imprimeries, l'application de peinture, les dépôts d'hydrocarbures, l'avènement de la " voiture propre " européenne, etc., sont autant de mesures qui devraient conduire à une baisse sensible de la pollution atmosphérique, et notamment de la pollution photo-oxydante. Il faut enfin rappeler que le Gouvernement a confié à Ségolène Royal, député des Deux-Sèvres, une mission sur l'ensemble des questions liées à l'heure d'été. ; pollution photo-oxydante. Il faut enfin rappeler que le Gouvernement a confié à Ségolène Royal, député des Deux-Sèvres, une mission sur l'ensemble des questions liées à l'heure d'été.
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