Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 01/06/1989
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème que pose aujourd'hui la défense européenne dans le cadre de la dissuasion nucléaire après les accords américano-soviétiques de réduction des armements (missiles à moyenne portée). Il lui expose que l'Allemagne, elle, envisage une négociation sur la réduction des missiles à courte portée S.N.F. avec l'U.R.S.S. Or, une troisième option " zéro " semble séduire une part importante des Allemands même si les chrétiens sociaux majoritaires sont pour le maintien et la modernisation des missiles à courte portée seule composante aujourd'hui de la dissuasion nucléaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position de la France sur ce point. Ne faudrait-il pas plutôt et rapidement sécuriser la R.F.A. en prenant une position claire et nette concernant l'utilisation des forces françaises de dissuasion pour la défense du territoire allemand.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 24/08/1989
Réponse. - La France n'est pas concernée par les discussions qui ont lieu au sein de l'OTAN sur les armes nucléaires à courte portée ; elle n'en est pas moins directement intéressée par les principes en cause. Le principe, retenu lors du sommet de l'alliance à Bruxelles les 29 et 30 mai 1989, d'ouvrir une négociation entre les Etats-Unis et l'U.R.S.S. sur les armes nucléaires à courte portée après la mise en oeuvre d'un accord sur la réduction des forces classiques répond aux vues exprimées par la France. Ces négociations seront strictement bilatérales. Elles porteront sur la réduction partielle des missiles à courte portée basés à terre. La démarche retenue réaffirme nettement la priorité donnée au désarmement classique et la nécessité du maintien en Europe de moyens nécessaires à un système crédible de dissuasion pour y maintenir un équilibre de sécurité stable. Notre principal allié en Europe, la République fédérale d'Allemagne, ne remet pas en cause le rô
le des armes nucléaires dans le maintien d'un équilibre de sécurité en Europe. Cela a été confirmé par la déclaration gouvernementale de Bonn le 27 avril 1989. Le Sommet de Bruxelles, en n'excluant aucune catégorie d'armements du processus de désarmement qui vient de s'engager, a répondu aux aspirations ouest-allemandes sans pour autant mettre en cause la sécurité européenne. La France a renforcé ses liens avec la RFA, dans le cadre du conseil de sécurité franco-allemand créé à l'initiative du Président de la République. S'agissant de la garantie nucléaire qui pourrait être donnée par la France à la RFA, il convient de rappeler que la valeur de la dissuasion française réside dans l'indétermination du lieu et du moment où serait délivrée à l'agresseur la frappe d'ultime avertissement. C'est cela qui renforce l'incertitude de l'agresseur et par là-même, la contribution de la France à la sécurité de ses alliés et à la stabilité européenne.
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