Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 01/06/1989
M. Hubert d'Andigné appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des infirmières générales dont le statut est actuellement à l'étude. Directeur du service infirmier, l'infirmière générale en assure, avec son équipe, l'animation et la supervision. A ce titre, elle peut avoir sous sa responsabilité des personnels nombreux, dont l'effectif varie de 500 à 5 000 agents, en fonction de la taille des établissements hospitaliers. Elle participe aux différentes actions de formation, élabore et met en place une politique de soins adaptée à la demande et recherche l'efficacité du service rendu à la population en fonction des moyens dont elle dispose. Elle travaille également avec les différentes directions dans les domaines de la gestion et de l'organisation. Enfin, elle apporte dans de nombreuses instances sa connaissance des services et son expérience pratique d'infirmière. Depuis plusieurs années, l'Association nationale des infirmières générales (A.N.I.G.) a avancé un projet de modification du statut. Ce projet préconise en particulier des modifications du décret n° 75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmières et infirmiers généraux et des infirmières et infirmiers généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics, de l'arrêté du 5 décembre 1975 fixant les modalités des concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'infirmier ou infirmière générale-adjoint des établissements d'hospitalisation publics et de la circulaire n° 222/DH/4 du 31 juillet 1975 relative à leur recrutement et à leur avancement. Il semble cependant que les dernières entrevues qui ont eu lieu entre l'A.N.I.G. et les services du ministère ne laissent pas présager des résultats conformes à leur attente. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser sa position sur ce problème, en souhaitant une solution conforme aux intérêts de la profession comme à ceux des usagers. Car il est important pour les infirmières générales de voir leur place et leurs responsabilités confirmées dans leur statut.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - Il convient tout d'abord de rappeler que les responsabilités et les compétences des infirmiers généraux n'ont jamais été méconnues et que, par ailleurs, il a toujours été entendu que l'emploi d'infirmier général se situait au niveau de la catégorie A. Le prochain statut dont le projet - après de larges consultations avec les représentants de la profession - a été présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 8 juin dernier confirme le classement du corps des infirmiers généraux en catégorie A. Il améliore de façon très sensible les conditions de recrutement (concours organisés à l'échelon national), la formation (allongement du stage de formation théorique et pratique à l'Ecole nationale de la santé publique) et les rémunérations des personnels intéressés. Il faut enfin préciser que des infirmiers généraux sont en voie d'accéder à des emplois de directeurs au titre du tour extérieur prévu par les dispositions du décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des personnels de direction.
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