Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 01/06/1989
M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre de garder une priorité pour l'enseignement agricole comme il le fait pour l'éducation nationale. En effet, les rigueurs budgétaires qu'il impose notamment au ministre de l'agriculture, dont les crédits ne seraient reconduits qu'en francs constants (donc en réduction réelle) supprimeraient 30 000 emplois d'agents dans ce ministère. Or l'enseignement agricole, qui ne peut souffrir de restrictions, nécessite actuellement 12 800 agents. Les perspectives européennes agricoles si souvent défendues et mises en valeur par lui-même, alors qu'il était ministre de l'agriculture, ne permettent pas de diminuer ces effectifs indispensables pour la formation des cadres de demain.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/07/1989
Réponse. - La priorité pour l'éducation nationale s'étend évidemment aussi pour l'enseignement agricole. L'article 25 du titre VI de la loi d'orientation sur l'éducation, adopté par l'Assemblée nationale, prévoit que les dispositions de la loi " s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministre chargé de l'agriculture dans le respect des principes définis par la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public et par la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 ". Dans la lettre : plafond des dépenses pour 1990 concernant l'éducation nationale, il est indiqué que le plafond des dépenses ordinaires sera réduit de 97 millions de francs pour financer sur le budget de l'agriculture les mesures de revalorisation des enseignants de l'enseignement agricole.
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