Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/06/1989
M. Marcel Vidal a pu constater qu'en 1981 M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire avait inauguré une nouvelle ligne budgétaire destinée à la sauvegarde des petits édifices cultuels situés en milieu rural ou en zone urbaine de faible densité, et présentant un certain intérêt architectural. Il semble que l'évolution de ces crédits soit restée stationnaire depuis plusieurs années. Aussi, il demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il envisage une augmentation rapide de cette ligne, compte tenu des besoins recensés.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 03/08/1989
Réponse. - Créé lors de la loi de finances de 1981, ce chapitre budgétaire est destiné à subventionner les travaux entrepris sur le patrimoine non protégé situé en milieu rural et présentant un certain intérêt architectural. A l'origine exclusivement réservé aux édifices cultuels, le bénéfice de ces crédits a été ensuite étendu à l'ensemble des éléments du patrimoine non protégé. Cette dotation a été modestement mais régulièrement accrue depuis 1981. D'un montant de 15 MF à sa création, elle s'élevait à 18 MF en 1987. Le vote de la loi de programme sur le patrimoine monumental a permis de nouvelles augmentations et, cette année, les crédits consacrés au patrimoine rural non protégé s'établissent à 22 MF. Cet effort de l'Etat répond à une demande croissante de la part des collectivités locales, particulièrement soucieuses de sauvegarder ces témoignages de la richesse et de la diversité patrimoniales de notre pays. Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire rappelle toutefois que, compte tenu de l'ampleur des besoins, les aides de l'Etat ne peuvent avoir qu'un caractère incitatif et mobilisateur vis-à-vis de ses partenaires financiers et des propriétaires.
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