Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 01/06/1989
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vétusté, unanimement dénoncée par les syndicats de police, de très nombreux commissariats et hôtels de police. Cette situation est lourde de conséquences sur les conditions d'accueil du public et sur les conditions de travail des policiers, notamment des inspecteurs de police judiciaire. Elle lui demande de lui indiquer quels crédits ont été réellement affectés à l'achat, la construction, la rénovation, l'entretien et l'équipement des locaux de police de service dans le cadre des budgets et dans le cadre de la loi n° 85-835 du 8 juillet 1985 relative à la modernisation de la police nationale, pour les années 1986, 1987 et 1988.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 21/09/1989
Réponse. - L'amélioration de l'état du parc immobilier de la police nationale constitue l'une des principales préoccupations du ministre de l'intérieur depuis sa première prise de fonctions. C'est ainsi que plus d'un tiers des crédits supplémentaires prévus par la loi 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale est destiné à l'équipement et l'entretien des immeubles occupés par les services de police, soit 2 milliards de francs sur 5,34 milliards de francs supplémentaires prévus pour les années 1986 à 1990. Au total, le budget immobilier de la police aura été le suivant pour les années 1986-1990 : nota voir tableau p.1554 Les crédits affectés à l'achat, la construction, la rénovation, l'entretien et l'équipement des locaux des services de police pour les années 1986, 1987, 1988 s'élèvent respectivement à 667,2 millions de francs, 705,6 millions de francs et 842,5 millions de francs. En 1986, les crédits ouverts ont permis notamment de financer 167 opérations dont 63 études, 21 acquisitions et 83 constructions, les surfaces livrées au cours de cette année représentant environ 44 000 mètres carrés. Les crédits affectés en 1987 ont permis notamment de financer 148 opérations dont 53 études, 29 acquisitions et 66 constructions, les surfaces livrées durant cette période s'élevant à près de 52 000 mètres carrés. En 1988, les crédits consommés ont permis notamment de financer 141 opérations dont 55 études, 27 acquisitions et 59 constructions, les surfaces livrées durant cette période s'élevant à près de 77 000 mètres carrés. Au total pour ces trois années plus de 2,2 milliards de francs ont été consacrés à l'amélioration du parc immobilier de la police nationale, les surfaces livrées et équipées s'élevant pour cette période à plus de 172 000 mètres carrés. C'est ainsi que pour les Hauts-de-Seine, ont pu être réalisés les réaménagements du commissariat de Boulogne-Billancourt et l'extension du commissariat de Meudon. Enfin, pour ce qui concerne 1989, les crédits inscrits en loi de finances initiale s'élèvent à 728,6 millions de francs auxquels il convient d'ajouter 200 millions de francs obtenus en loi de finances rectificatives de 1988, soit au total 928,6 millions de francs. ; Les crédits affectés à l'achat, la construction, la rénovation, l'entretien et l'équipement des locaux des services de police pour les années 1986, 1987, 1988 s'élèvent respectivement à 667,2 millions de francs, 705,6 millions de francs et 842,5 millions de francs. En 1986, les crédits ouverts ont permis notamment de financer 167 opérations dont 63 études, 21 acquisitions et 83 constructions, les surfaces livrées au cours de cette année représentant environ 44 000 mètres carrés. Les crédits affectés en 1987 ont permis notamment de financer 148 opérations dont 53 études, 29 acquisitions et 66 constructions, les surfaces livrées durant cette période s'élevant à près de 52 000 mètres carrés. En 1988, les crédits consommés ont permis notamment de financer 141 opérations dont 55 études, 27 acquisitions et 59 constructions, les surfaces livrées durant cette période s'élevant à près de 77 000 mètres carrés. Au total pour ces trois années plus de 2,2 milliards de francs ont été consacrés à l'amélioration du parc immobilier de la police nationale, les surfaces livrées et équipées s'élevant pour cette période à plus de 172 000 mètres carrés. C'est ainsi que pour les Hauts-de-Seine, ont pu être réalisés les réaménagements du commissariat de Boulogne-Billancourt et l'extension du commissariat de Meudon. Enfin, pour ce qui concerne 1989, les crédits inscrits en loi de finances initiale s'élèvent à 728,6 millions de francs auxquels il convient d'ajouter 200 millions de francs obtenus en loi de finances rectificatives de 1988, soit au total 928,6 millions de francs.
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