Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 01/06/1989
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le fait que des pluies torrentielles survenues dans la nuit du 7 au 8 mai 1988 ont provoqué des dégâts considérables sur un certain nombre d'exploitations agricoles de la Sarthe. Les enquêtes conduites à la suite de ces dégâts ont permis aux autorités compétentes de reconnaître l'état de catastrophe naturelle. Cette reconnaissance ouvre droit à des indemnités pour les victimes. Depuis un an, les agriculteurs concernés n'ont bénéficié d'aucun versement. En raison des pertes considérables subies par un certain nombre d'entre eux, il lui demande que tout soit mis en oeuvre pour accélérer le règlement des indemnités dues.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/08/1989
Réponse. - La Commission nationale des calamités agricoles a examiné en sa séance du 24 mai 1989 le rapport d'indemnisation établi par le préfet de la Sarthe et relatif aux dommages causés aux sols, semis et ouvrages agricoles par les orages des 7 et 8 mai 1988. Elle a, à la suite de cet examen, fait des propositions pour fixer le taux et le montant des indemnités à allouer aux sinistrés. L'arrêté interministériel du 16 juin 1989 a en conséquence fixé à 4 073 820 francs le montant des crédits à mettre à la disposition du préfet de la Sarthe. Les exploitants agricoles concernés percevront donc très prochainement les indemnités qui leur sont dues.
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