Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 01/06/1989
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les insuffisances en nombre des personnels des inspections du travail du Val-d'Oise. Alors que le nombre des salariés a augmenté dans ce département de 15 p. 100 au cours des cinq dernières années, le nombre d'inspecteurs du travail a diminué d'une dizaine. Compte tenu de cette situation, contrôles et visites des entreprises deviennent plus difficiles, le traitement des dossiers se ralentit, les conditions d'accueil des salariés se dégradent. Elle lui demande quelles mesures urgentes il envisage pour nommer des inspecteurs du travail sur tous les postes actuellement créés et quelle décision de création d'au moins un inspecteur supplémentaire il compte prendre.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 28/09/1989
Réponse. - Le nombre des sections d'inspection de la direction départementale du travail et de l'emploi du Val-d'Oise a toujours été fixé à six et aucune suppression d'emploi d'inspecteur n'a été effectuée dans ce département. Deux de ces postes sont par contre actuellement vacants et un appel de candidatures a été lancé afin qu'ils puissent être pourvus le plus rapidement possible.
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