Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 01/06/1989
M. Louis Longequeue demande à M. le Premier ministre si le dépôt d'un projet de loi portant statut de l'élu est envisagé à brève échéance. Il attire son attention sur l'urgence qui s'attache à ce dossier en raison des contraintes de plus en plus lourdes qui pèsent à la fois sur les salariés titulaires d'un mandat électif et sur leurs employeurs qui ne sont plus en mesure d'organiser convenablement le travail de leur entreprise ou de leur administration.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/07/1989
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre lui indique que le problème du statut de l'élu est un thème permanent de préoccupations qui n'a pu, jusqu'à présent, aboutir de manière satisfaisante, car il se heurte notamment à des difficultés d'ordre juridique ou budgétaire qu'il n'a pas été possible de surmonter. C'est pourquoi la réflexion continue sans qu'il soit possible de préciser à quelle date elle pourra se traduire éventuellement en projet de loi.
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