Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/06/1989
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation dramatique des familles dont l'un des membres adultes est polyhandicapé. Il existe, en effet, dans notre pays des structures de soins très insuffisantes pour les adultes polyhandicapés et les familles concernées, en dépit de toute leur bonne volonté, peuvent difficilement fournir aux polyhandicapés l'ensemble des soins dont ils ont besoin en permanence. En outre, les difficultés matérielles et financières que peuvent connaître les familles dont l'un des membres polyhandicapés est soigné à domicile, prennent le plus souvent un caractère dramatique. C'est notamment le cas lorsque ces familles se trouvent brusquement dans l'incapacité de faire face au remboursement d'un prêt important ou, plus couramment encore, au paiement des factures d'électricité ou de téléphone. Il faut enfin souligner qu'à la précarité matérielle s'ajoute une grande détresse morale pour ces familles surtout lorsque le polyhandicap est la conséquence d'une maladie dégénérative à évolution lente et à sombre pronostic telle que la myopathie, la sclérose en plaques ou la mucoviscidose, par exemple. Il est du devoir de notre société qui a fait de la famille une de ses valeurs fondamentales, de tout mettre en oeuvre pour soulager un tel dénuement et une telle détresse. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer l'accueil des adultes polyhandicapés dans des centres de soins spécialisés et pour permettre, chaque fois que cela est possible, le maintien à domicile et au sein de leur famille, des adultes polyhandicapés. Il lui demande également s'il est possible au Gouvernement de donner aux différentes administrations concernées des instructions qui limitent d'une manière très stricte la possibilité de priver d'électricité ou de téléphone les familles dont l'un des membres vivant à domicile est polyhandicapé.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/08/1991
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait attentif à la situation des adultes polyhandicapés et de leur famille. Conscient notamment de l'insuffisance des places disponibles dans les établissements susceptibles d'accueillir ces adultes, il s'est engagé avec détermination dans une politique visant à accroître notablement les places offertes dans les établissements spécialisés. Déjà en 1990, une enveloppe nationale exceptionnelle de plus de 56 millions de francs a permis de créer, au-delà des créations consécutives à des redéploiements financiers sur les enveloppes départementales médico-sociales, 428 places nouvelles dans les établissements pour adultes gravement handicapés. Cet effort a été considérablement amplifié dès le second semestre de cette même année 1990 par une autre enveloppe nationale de 45 millions de francs - soit 300 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées - représentant quant à elle, la première tranche d'un ambitieux programme pluriannuel engagé entretemps par le Gouvernement. Soucieux, en effet, de développer de manière encore plus significative l'offre en établissements adaptés, le Gouvernement a annoncé le 30 mai 1990 sa décision de dégager progressivement, sur quatre ans, les moyens correspondants pour l'assurance maladie, à 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisé, de sorte que la capacité totale d'accueil soit d'au moins 13 000 places en 1993. Ce programme, actuellement en cours de réalisation, s'accompagne d'une analyse qualitative des prises en charge dispensées dans les établissements, celles-ci devant associer étroitement les familles. A ce titre, les formules d'accueil de jour, lorsqu'elles s'avèrent possibles, sont encouragées. Pour les familles souhaitant conserver à demeure, auprès d'elles, leurs enfants polyhandicapés devenus adultes, il revient également aux collectivités locales, compétentes pour le maintien à domicile des personnes handicapées ou âgées, de leur dispenser toutes les aides requises. Les diverses administrations sont pour leur part invitées par leur autorité de tutelle à faire preuve de bienveillance à l'égard de ces familles lorsque des situations difficiles leur sont signalées par les services sociaux compétents.
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