Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 01/06/1989
M. Bernard Hugo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de l'activité des polices municipales. La fédération nationale de la police municipale a fait connaître le point de vue des policiers municipaux aux parlementaires sous forme d'une brochure intitulée " Propositions cadre pour réglementer les activités des polices municipales ". Cette organisation professionnelle représente effectivement les agents de police municipale, et mérite d'être associée par les pouvoirs publics à tout ce qui concerne l'organisation de cette profession. Or, malgré sa contribution dans la perspective d'une réforme, aucune entrevue n'a été accordée à ses dirigeants par le ministre ou un membre de son cabinet depuis mai 1988, et ses propositions n'ont suscité aucune discussion, ni fait l'objet d'échange de vue, si ce n'est à l'échelon des conseillers techniques au secrétariat d'Etat des collectivités territoriales. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/11/1989
Réponse. - Le ministre de l'intérieur a chargé M. Jean Clauzel, ancien préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, de poursuivre la réflexion engagée sur la réforme des polices municipales. Au terme de cette mission, des dispositions seront prises concernant les compétences, les missions et le statut des agents de police municipale. Le moment venu, les élus locaux et les organisations syndicales intéressées par cette réforme seront consultés.
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