Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 01/06/1989
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les conséquences néfastes pour l'ensemble des entreprises de l'absence d'enneigement dans le Puy-de-Dôme. La situation financière d'un grand nombre d'entre elles est gravement menacée, particulièrement dans le massif du Sancy, première entité de l'Auvergne en matière de sports d'hiver avec une capacité d'accueil de 60 000 lits. Il lui demande si, pour améliorer l'état des entreprises les plus touchées, il n'envisage pas de leur accorder des reports de cotisations sociales sans pénalités, mesure qui viendrait compléter le dispositif prévu par monsieur le ministre délégué chargé du budget.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/05/1990
Réponse. - Les problèmes d'enneigement constatés tant pour l'hiver 1988-1989 que pour l'hiver 1989-1990 ont été pris en compte par le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Des instructions ont été données aux directeurs des unions de recouvrement concernées pour que soient examinées avec la plus grande bienveillance les demandes de délai de paiement et de remise de majorations de retard émanant des cotisants dont l'activité serait ainsi directement compromise.
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