Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 01/06/1989
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation préoccupante des veuves civiles, chefs de famille. En effet, la perte ou la diminution brutale des ressources dans un foyer de veuve est la cause d'un état de précarité, voire de pauvreté. L'insertion professionnelle est, pour la veuve, une nécessité vitale et constitue le meilleur moyen d'assurer son autonomie. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il envisage de prendre des mesures incitatives à l'embauche des veuves, telles l'exonération des charges sociales patronales. Il lui demande en outre de bien vouloir lui préciser s'il envisage : la révision et l'amélioration des conditions d'attribution de l'assurance veuvage, notamment son extension aux veuves sans enfant ; le relèvement de la limite forfaitaire d'un droit propre et d'un droit dérivé, jusqu'à ce qu'elle atteigne au moins le montant du maximum de pension dans le régime général de sécurité sociale ; l'ouverture du droit au Fonds national de solidarité dès l'âge de cinquante-cinq ans pour les personnes qui ne bénéficient que de la réversion.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - Il n'est pas prévu, pour l'instant du moins, d'étendre aux personnes veuves les mesures d'exonération de charges sociales prises récemment en vue de l'emploi des jeunes et des chômeurs de longue durée. S'agissant des prestations d'assurance veuvage, aucune amélioration d'ensemble n'est actuellement envisagée, compte tenu des perspectives financières du régime général de la sécurité sociale et du souci du Gouvernement de mener une réflexion d'ensemble sur les régimes de retraite et notamment, dans ce cadre, sur les droits des conjoints survivants. Sensible à la situation des personnes veuves, le Gouvernement examine cependant la possibilité d'améliorer les conditions d'attribution des pensions de réversion. Enfin, l'attribution dès cinquante-cinq ans de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, se traduirait par un surcroît de charges très important pour le budget de l'Etat qui assure intégralement le financement de cette prestation de solidarité. L'institution du revenu minimum d'insertion permet d'apporter une réponse mieux adaptée aux situations les plus difficiles, telles que celles évoquées par l'honorable parlementaire.
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