Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 23/06/1989

Question posée en séance publique le 22/06/1989

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Famille publiée le 23/06/1989

Réponse apportée en séance publique le 22/06/1989

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le