Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - R.D.E.) publiée le 14/06/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations culturelles internationales publiée le 24/06/1989
Réponse apportée en séance publique le 23/06/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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