Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 25/05/1989
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur la situation des personnels enseignants qui exercent dans les D.O.M. et qui se portent candidats à une nomination dans un pays à l'étranger, soit au titre du ministère des affaires étrangères, soit au titre du ministère de la coopération et du développement. Selon un arbitrage rendu par son département ministériel, les candidatures de ces personnels titulaires ne seraient plus prises en considération dans les mêmes conditions que les agents exerçant en France métropolitaine. Il lui demande de bien vouloir préciser cette position et de lui indiquer si elle ne lui paraît pas contraire au principe d'égalité entre fonctionnaires relevant des mêmes catégories.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/01/1990
Réponse. - Les personnels enseignants en fonction dans un D.O.M. qui se portent candidats à un emploi dans un pays étranger, relevant soit du ministère des affaires étrangères, soit du ministère de la coopération et du développement, voient leur candidature examinée dans les mêmes conditions que leurs collègues de France métropolitaine.
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