Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 25/05/1989
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le problème de la protection des zones humides. Il lui demande quels sont les instruments juridiques de conservation de ces zones et, en particulier, quel est le bilan en France de l'application de la convention de Ramsar. A cet égard, peut-il fournir la liste des zones humides françaises déclarées comme zones humides d'importance internationale pour la saugagine ?
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/02/1991
Réponse. - La France est devenue partie contractante à la convention de Ramsar relative à la conservation des zones humides d'importance internationale, telle qu'amendée par le protocole de Paris, le 1er octobre 1986. Elle a, à ce moment-là, inscrit le site de la Camargue sur la liste des zones humides d'importance internationale. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la convention, un groupe de travail national réunissant les principaux ministères et organismes intéressés a été mis en place à l'initiative du ministère de l'environnement, en 1988. A la suite d'une série de consultations locales et des avis émis par le groupe de travail, la France, lors de la dernière conférence des Parties, tenue à Montreux du 27 juin au 4 juillet derniers, a pu annoncer l'inscription de sept nouveaux sites actuellement en cours de notification ; il s'agit des sites suivants : étang de Biguglia (Haute-Corse) ; rives du lac Léman (Haute-Savoie) ; étangs de la Petite-Woëvre (Meurthe-et-Moselle), (Meuse) ; étangs de la Champagne humide (Aube), (Haute-Marne), (Marne) ; marais du Cotentin (Manche) ; golfe du Morbihan (Morbihan) ; Brenne (Indre). La poursuite des consultations doit permettre d'inscrire par la suite de nouvelles zones. La France est en effet encore riche de zones humides très diversifiées et remarquables, qui méritent protection.
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