Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 25/05/1989
M. Pierre Lacour demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, s'il est en mesure de lui indiquer le nombre de piégeurs agréés au titre de la nouvelle réglementation de 1984.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/07/1989
Réponse. - Le nombre de piégeurs agréés entre le début de l'application de la nouvelle réglementation sur le piégeage et le 31 décembre 1988 s'établit entre 36 000 et 37 000.
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