Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 25/05/1989
M. Pierre Lacour exprime à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, son étonnement de constater que le blaireau (Meles meles) ne figure pas dans la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles alors que cet animal est à l'origine de nombreux dégâts. Cette lacune est d'autant plus surprenante que la France, de façon contradictoire, a émis une réserve à l'égard de cet animal à la convention de Berne dont le Parlement connaît actuellement de la ratification. Il lui demande s'il ne serait par opportun d'envisager la modification du texte de 1988.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 06/07/1989
Réponse. - Il n'y a pas de contradiction entre la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles en application de l'article 393 du code rural, dont ne fait effectivement pas partie le blaireau, et la convention de Berne. En effet, le Gouvernement français n'a pas émis de réserve à la convention de Berne en ce qui concerne la destruction du blaireau. En outre, l'absence du blaireau de la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles en application de l'article 393 du code rural ne fait pas obstacle à sa destruction dans le cadre de battues administratives ordonnées par le préfet en application de l'article 394 du code rural.
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