Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 25/05/1989
M. Rodolphe Désiré constate que la réponse (J.O. du 16 mars 1989) opposée à la question posée le 22 décembre 1988 à M. le ministre de l'intérieur concernant l'obligation de visa (de court séjour) pour les ressortissants des pays du continent américain se rendant aux Antilles-Guyane ne correspond pas à l'esprit de la question. Réitérant sa question, il souligne que cette obligation de visa, instituée en septembre 1986, isole, sans raisons valables, les départements français d'Amérique de leur milieu environnant. Ces mesures sont préjudiciables et néfastes au développement des relations humaines et commerciales de ces départements avec la région Caraïbe et les pays du continent américain, notamment dans le domaine touristique et commercial. Il expose qu'en plus des complications qu'entraîne l'obtention des visas pour les Antilles-Guyane, de nombreux voyageurs se plaignent du formalisme qu'ils rencontrent à l'entrée de nos frontières à tel point que, lors d'uneréunion du C.I.O. (Caribean Tourism Association) qui s'est tenue à New York, le vendredi 31 mars 1989, à l'initiative des autorités touristiques de la Martinique et de la Guadeloupe, les responsables de cette conférence ont dénoncé l'exigence du visa pour les personnes voyageant depuis le continent nord-américain vers les Antilles françaises. Il précise, par conséquent, que sa question concerne bien les ressortissants des pays du continent et de la Caraïbe et non ceux des pays de l'Europe et de la Finlande. Il lui demande donc, compte tenu du fait que ces régions d'outre-mer n'ont jamais été impliquées dans ces actes de terrorisme international - ce qui avait entraîné ces mesures exceptionnelles -, quand le Gouvernement français a l'intention de revenir à la situation antérieure à 1986.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/07/1989
Réponse. - Il est rappelé à l'honorable parlementaire que l'obligation généralisée du visa de court séjour qui répond à la double nécessité d'assurer la sécurité du territoire et de contrôler les flux migratoires a permis jusqu'à ce jour de protéger les départements français d'Antilles et de Guyanne du terrorisme international et, qu'en outre, cette obligation constitue un moyen efficace de dissuasion contre la venue dans ces départements de personnes qui se livrent à des trafics en tout genre dont notamment le trafic de drogue. Par ailleurs, comme il a été précisé dans les précédentes réponses aux questions écrites n° 880 du 14 juillet 1988 et n° 2875 du 22 décembre 1988, l'obligation du visa n'entraîne pour ces départements français aucun dommage particulier, notamment dans le domaine du tourisme. A cet égard, il convient de souligner que les ressortissants canadiens et également japonais qui représentent une part non négligeable des flux touristiques dans la zone caraïbe sont, depuis le 4 avril 1989, dispensés de la formalité du visa de court séjour pour entrer sur le territoire français. Cette mesure qui va être étendue aux ressortissants américains à compter du 1er juillet 1989, ne peut que contribuer au développement des départements français d'Amérique.
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