Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 25/05/1989
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des stagiaires, fonctionnaires d'Etat dans les départements d'outre-mer, recevant une formation en métropole, faute de structures locales adaptées. Ces stagiaires perdent, pendant leur stage, le bénéfice de l'indemnité de vie chère servie aux fonctionnaires exerçant dans les D.O.M. Lors de réponses faites à la question écrite de M. le député E. Moutoussamy et à la question orale de M. le député C. Lise, M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports répondait que cette indemnité était réglementairement subordonnée à l'exercice effectif de service dans un département d'outre-mer et qu'il était impossible de prolonger son versement pendant un stage en métropole. Il lui demande comment une telle réponse peut se concilier avec la jurisprudence administrative (T.A. Cayenne 27, février 1981, M. Codani ; C.E. 12 février 1982, Mme Peloille) selon laquelle un stage en métropole est assimilé à la position d'activité justifiant du maintien du traitement et des indemnités y afférentes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/09/1989
Réponse. - La jurisprudence du Conseil d'Etat évoquée s'applique à des agents envoyés en métropole pour y suivre un stage de formation continue, pendant la durée duquel la Haute Instance a considéré que l'agent restait en activité dans le D.O.M. S'agissant des agents amenés à suivre un stage de formation initiale en France métropolitaine à la suite de leur réussite à un concours interne, ceux-ci n'ont plus aucun lien réglementaire avec le département où ils exerçaient précédemment. C'est cette différence de situation administrative qui motive la différence de traitement.
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