Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 25/05/1989
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des administrateurs des caisses générales de sécurité sociale de l'outre-mer en déplacement en métropole. Dans sa réponse à M. le député Maurice Louis-Joseph Dogué, M. le secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale indiquait que l'administration de tutelle ne méconnaissait pas les difficultés résultant des particularités géographiques locales. Il précisait que des aménagements devaient être apportés sur certains points afin de permettre aux intéressés d'exercer leur mandat dans de meilleures conditions. Il ajoutait que ce problème serait examiné dans le cadre des études qui sont entreprises sur la situation d'ensemble des administrateurs et, en particulier, sur les conditions d'indemnisation de leurs frais. A l'époque de sa réponse, M. le secrétaire d'Etat faisait valoir que les difficultés financières du régime général de sécurité sociale ne permettaient pas d'indiquer avec précision les mesures qui seront adoptées et la date à laquelle elles prendront effet. Il lui demande s'il est désormais en mesure de répondre à la question posée.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 10/08/1989
Réponse. - Les arrêtés du 13 avril 1988, parus au Journal officiel de la République française du 22 avril 1988, ont apporté plusieurs modifications significatives aux conditions d'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale, répondant, pour une grande part, aux demandes qui avaient été exprimées par les organisations professionnelles concernées. Les textes récemment adoptés ont, notamment, supprimé la référence aux taux de la fonction publique en ce qui concerne les indemnités compensatrices de frais de séjour ; les administrateurs perçoivent désormais des indemnités de repas et d'hébergement égales à celles qui sont allouées aux agents de direction et agents comptables des organismes de sécurité sociale. Cette mesure a eu pour effet principal de relever le montant des indemnités servies à l'ensemble des administrateurs de l'Institution, et d'en assouplir, de manière très sensible, les conditions d'attribution. Elle a permis, en outre, d'étendre aux administrateurs des caisses des départements d'outre-mer le bénéfice du système particulier d'indemnisation mis en place dans ces départements (accords conventionnels conclus caisse par caisse, distincts des accords signés au plan national, et tenant compte du coût plus élevé de la vie locale). C'est ainsi que, au deuxième trimestre de l'année 1988, lors de la parution des nouveaux arrêtés, l'obligation de prendre un repas à l'extérieur donnait lieu au versement d'une indemnité fixée à 89,65 francs en Guadeloupe et en Martinique, alors que la même dépense n'était indemnisée qu'à hauteur de 81,50 francs pour les administrateurs et les agents de direction des organismes de métropole, et de 70,75 francs pour les fonctionnaires du groupe le plus élevé. Il convient de préciser, par ailleurs, que le montant des indemnités de séjour attribuées aux administrateurs des départements d'outre-mer ne subit pas de modification lors des déplacements que les intéressés sont amenés à effectuer en métropole ; les avantages dont ils bénéficient à cet égard leur sont maintenus alors même que les dépenses qu'ils engagent en ces occasions, au titre des repas et de l'hébergement, sont identiques à celles que supportent dans les mêmes circonstances leurs collègues des organismes métropolitains. Bien entendu, la réforme récente des conditions d'indemnisation des administrateurs ne prétend pas résoudre toutes les difficultés auxquelles pourrait être ponctuellement confronté tel ou tel membre de conseil d'administration, de métropole ou d'outre-mer. L'administration de tutelle demeure attentive à ces difficultés et ne manque pas, lorsque les circonstances le justifient et dans la mesure du possible, d'apporter des aménagements adaptés aux cas particuliers qui lui sont soumis.
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