Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 25/05/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, quelles actions nouvelles seront engagées en 1990, avec l'aide des crédits régionaux européens, en particulier dans les zones rurales les plus fragiles.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 23/11/1989
Réponse. - La réforme des fonds structurels, entrée en vigueur le 1er janvier 1989, a amené de profondes modifications de la politique régionale communautaire, et notamment dans le fonctionnement du Feder. Fondée sur le principe de la concentration des interventions des fonds structurels au profit des régions les plus déshéritées, elle entraîne un ciblage de l'action et des fonds, et notamment du Feder, sur trois types de zones : 1° les régions en retard de développement (objectif 1) pour la France : la Corse et les D.O.M.-T.O.M. ; 2° les régions de reconversion industrielle et sociale (objectif 2) ; 3° les zones de développement rural (objectif 5 b) dont la liste a été arrêtée par la commission le 10 mai 1989 et qui, en France, couvrent 34 p. 100 du territoire métropolitain. Même si la majeure partie des fonds est destinée, à terme, à couvrir prioritairement les besoins des régions de l'objectif 1, les autorités françaises se félicitent de la prise en compte par les instances communautaires des préoccupations de développement rural. Elles déplorent cependant la modicité des montants.
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