Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 25/05/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, quel rôle le Gouvernement entend assigner à la Caisse des dépôts ? Va-t-elle devenir la banque d'investissements des entreprises nationalisées ? En aura-t-elle les moyens ? L'apport de 1 milliard de francs au Crédit lyonnais ne permettra de satisfaire que provisoirement les besoins d'argent frais de cette grande banque, que son président estime à dix milliards pour les cinq années prochaines.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/07/1989
Réponse. - La Caisse des dépôts et consignations est une grande institution financière publique dont le Gouvernement, sous le contrôle du Parlement, définit et adapte les missions que son directeur général, sous le contrôle de sa commission de surveillance, met en oeuvre. Sa première mission est le financement du logement social, à partir des ressources collectées par les caisses d'épargne. En outre, elle dispose aussi de ressources propres, nées de l'activité de sa " section générale " qu'elle investit principalement sur les marchés obligataires et monétaires et qu'elle peut accessoirement utiliser à des participations en capital selon les règles prudentielles récemment codifiées par sa commission de surveillance. Au-delà des activités traditionnelles dans l'immobilier et les services locaux et de certains secteurs limitativement énumérés (tourisme, communication), ces participations doivent avoir pour objectif le renforcement du capital de sociétés privées ou d'entreprises publiques. La Caisse des dépôts va souscrire à une augmentation de capital réservée du Crédit lyonnais de 1,5 milliard. Cet apport en fonds propres permettra au Crédit lyonnais de respecter dès à présent le ratio de solvabilité défini par la banque des règlements internationaux (" ratio Cooke ") à fin 1990. Les pouvoirs publics veilleront également à ce que le renforcement des fonds propres du Crédit lyonnais se poursuive par les moyens appropriés de façon que le niveau requis soit atteint à la fin 1992, étant entendu que les besoins associés à la croissance interne devront être couverts par une amélioration de la rentabilité.
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