Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 25/05/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, si l'intention que lui prêtent certains journaux nationaux d'augmenter nettement les droits de succession est exacte ? Si le Gouvernement n'envisage pas une telle mesure, pour quelle raison " glisser une confidence " dont la conséquence serait, à moyen terme, de secouer inutilement l'actuelle solidité du franc ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 06/07/1989
Réponse. - Les tarifs des droits de succession ont été relevés en 1984. Il n'est pas envisagé d'aller au-delà.
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