Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 25/05/1989
M. Philippe François appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les préoccupations exprimées par de nombreux clubs sportifs concernant la baisse des crédits alloués en 1989. Il lui précise que cette nouvelle diminution des subventions accordées par l'Etat et le F.N.D.S. (Fonds national de développement du sport) prouve l'absence de prise en compte du sport en France et est difficilement acceptable pour tous les bénévoles qui consacrent une bonne part de leur temps à l'éducation des jeunes Français. En conséquence, il lui demande s'il n'estime pas opportun, d'une part, d'augmenter l'aide allouée par le secrétariat d'Etat aux associations sportives afin de les faire bénéficier de réels moyens de fonctionnement et, d'autre part, de discuter de ces problèmes financiers avec le future président du Comité national olympique et sportif français.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/09/1989
Réponse. - Les moyens financiers dont dispose le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports pour mettre en oeuvre sa politique sportive comprennent les crédits inscrits au budget général de l'Etat et les ressources du Fonds national pour le développement du sport. Après avoir connu une baisse sensible au cours du premier semestre de 1988, les recettes du F.N.D.S. ont connu un meilleur rendement en fin d'exercice. Cette tendance s'est confirmée en 1989. S'agissant du budget de l'Etat, l'objectif du Gouvernement est de conforter les moyens consacrés au sport. La loi de finances de 1989 fait apparaître les mesures allant en ce sens pour que les ressources globales destinées aux activités sportives connaissent une amélioration, dont bénéficient les club sportifs et les structures décentralisées des fédérations. Ainsi, en 1989, les crédits de la part régionale du F.N.D.S. destinés à l'aide tradionnelle aux clubs pour le développement du sport de masse sont identiques à ceux réellement payés en 1988. En outre, une dotation supplémentaire de 2,5 millions de francs a été affectée à l'organisation des phases régionales des jeux de l'avenir. Les clubs bénéficient par ailleurs des retombées de 60 millions de francs de mesures nouvelles inscrites au budget du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports pour l'aménagement du rythme de la vie de l'enfant. Composée de représentants de l'Etat et du mouvement sportif, la commission régionale du fonds national pour le développement du sport est présidée par le préfet de région ; il peut y inviter toute personne dont les compétences permettent d'éclairer la commission sur tout ou partie des points inscrits à l'ordre du jour.
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