Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 25/05/1989
M. Louis Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les préoccupations exprimées par les organisations syndicales les plus représentatives du département de la Réunion à l'égard de l'absence d'inspecteur du travail chargé de suivre les dossiers intéressant les entreprises de transport de ce département. Dans la mesure où ces dernières emploient plusieurs milliers de salariés, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre visant à remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/08/1989
Réponse. - La situation des départements d'outre-mer au regard de l'inspection du travail (transport) est bien connue des services du ministre chargé des transports. Il n'est pas possible d'envisager, dans l'état actuel des effectifs, l'affectation d'un inspecteur du travail (transport) dans le département de la Réunion. Il est toutefois possible, compte tenu du libellé de l'article L. 611-4 du code du travail qui indique que les attributions des inspecteurs du travail " dans les établissements soumis au contrôle technique des ministères chargés des travaux publics, des transports et du tourisme " sont confiées à des fonctionnaires relevant de ces ministères, de commissionner des agents pour exercer les fonctions en cause lorsqu'il n'est pas envisageable d'affecter un inspecteur du travail (transport). L'agent qui avait été commissionné pour exercer les fonctions d'inspection du travail à la Réunion vient de changer d'affectation. Compte tenu des problèmes sociaux dans le secteur des transports rencontrés dans ce département, la procédure visant à commissionner deux agents est actuellement en cours.
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