Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 25/05/1989
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les très vives préoccupations exprimées par les policiers en civil dont la place au sein des structures de la police nationale ne semble pas être clairement définie. Dans la mesure où le métier d'inspecteur et d'enquêteur est difficile et méconnu, que ses sujétions sont particulièrement nombreuses et semble-t-il non compensées, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1990, visant à y prévoir l'inscription de mesures significatives en faveur des policiers en civil. Il lui demande en outre de lui indiquer la suite qu'il envisage de réserver aux propositions d'ouverture de négociations formulées par les organisations professionnelles les plus représentatives sur les problèmes propres aux policiers en civil.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/07/1989
Réponse. - Des mesures significatives ont été arrêtées dans la loi de finances pour 1989 en faveur de l'augmentation des moyens de la police nationale en personnel et en matériel ainsi que de l'amélioration de l'encadrement et de la formation. La situation des inspecteurs et des enquêteurs en particulier n'a pas été négligée. Des crédits spécifiques ont été mis en place à l'effet de dégager un contingent supplémentaire de postes d'avancement par tranformation d'emplois. Ont été ainsi créés 15 emplois nouveaux de chef inspecteur divisionnaire à l'échelon fonctionnel, 42 emplois d'inspecteur divisionnaire, 45 emplois d'inspecteur principal et 21 emplois de chef enquêteur. Dans ces conditions, les tableaux d'avancement au grade supérieur dans le corps des inspecteurs et dans le corps des enquêteurs au titre de l'année 1989 marqueront un progrès notable : 45 postes chef inspecteur divisionnaire à l'échelon fonctionnel, 170 postes de chef inspecteur divisionnaire, 302 postes d'inspecteur divisionnaire, 450 postes d'inspecteur principal, 93 postes de chef enquêteur, 110 postes d'enquêteurs de première classe. Ces réalisations ne font naturellement pas obstacle à la poursuite de la réflexion de fond engagée par le ministre de l'intérieur dès son retour à la place Beauvau, en liaison avec les représentants des organisations syndicales, sur les structures des corps de fonctionnaires des services actifs de police, à partir de l'analyse en cours de l'ensemble des missions qui leur sont dévolues et de leurs conditions d'emploi et de travail.
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