Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 25/05/1989
M. Charles Descours demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de bien vouloir envisager d'ouvrir une enquête sur le développement des thérapeutiques charlatanesques et des publicités afin de ne pas laisser leurs détenteurs s'accréditer dans le public, y compris chez des magistrats, ce qui c'est déjà produit : un président de conseil de l'Ordre a été débouté d'une plainte contre un dangereux guérisseur.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/12/1989
Réponse. - L'existence de guérisseurs et le succès qu'ils peuvent parfois rencontrer auprès du public ne constituent pas un phénomène nouveau. Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale considère qu'il est nécessaire dans l'intérêt des patients de maintenir l'exigence du doctorat en médecine pour pratiquer des actes de diagnostic et de traitement. Aussi, ses services reçoivent-ils dans ce type d'affaires des instructions pour saisir l'autorité judiciaire des cas d'exercice illégal et les peines encourues pour exercice illégal de la profession de médecin ont été majorées au travers de la modification de l'article L. 376 du code de la santé publique par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social.
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