Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 25/05/1989
M. Pierre Vallon demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre, visant à ce que le taux exceptionnel de la pension de veuve de guerre soit alloué sans condition de ressources.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 10/08/1989
Réponse. - Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est sensible à la nécessité d'améliorer la situation des familles des morts qui sont en rang prioritaire parmi ses préoccupations. Les travaux d'étude et d'évaluation ont été réalisés à la demande du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre. Ceux-ci ont permis de soumettre à l'agrément du Gouvernement un programme d'amélioration de la situation des familles des morts. La priorité a été donnée au relèvement à l'indice 500, pour les veuves et les orphelins, des pensions de veuve au taux normal, avec augmentation proportionnelle du taux de réversion et du taux spécial. Cette mesure a représenté un effort budgétaire de 75 MF dans le budget de 1989. D'autres étapes seront nécessaires pour atteindre cet objectif de justice.
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