Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 25/05/1989
M. Louis Minetti informe M. le ministre de l'intérieur de l'inquiétude des élus municipaux des Bouches-du-Rhône à propos des regroupements des communes. Dans les Bouches-du-Rhône, ouvertement on parle de regroupements possibles autour du " Grand Marseille " et de quelques autres villes ; les projets de " Grand Paris " sont sur la place publique. Chacun sait que ce type de regroupement a déjà été opéré en Allemagne, en Angleterre ; la France avec ses 36 000 communes en compte autant que tout le restant de la petite Europe du Marché commun. Or, en France les communes sont un des maillons de la démocratie. Nos communes sont nées des besoins réels des populations. L'histoire de France est entre autre faite de l'émergence de ce maillon de la démocratie et des libertés que fut la reconnaissance du fait communal. Les autres étapes de la démocratie communale furent : l'élection du conseil municipal au suffrage universel et les longues luttes pour contester la tutelle po litique du ministère de l'intérieur et échapper aux pouvoirs des monopoles industriels et autres. Assurer l'indépendance des communes demeure une nécessité. Les projets gouvernementaux sont nombreux pour procéder à ce que les autorités appelle indifféremment " regroupement " ou " concentration " des communes pour être paraît-il moderne au niveau européen. En réalité ces mesures visent d'une part à faire main basse sur les budgets communaux d'autre part à se débarrasser des " Petits Maires " en créant quelques super communes éloignées des électeurs, des réalités pour imposer tout sauf la démocratie communale. Il lui demande d'indiquer à ses services d'abandonner tous ces projets. A-t-il l'intention d'abandonner tous ces projets ? Que compte-t-il faire ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/08/1989
Réponse. - Ainsi que le précise l'honorable parlementaire, la France métropolitaine compte aujourd'hui plus de 36 540 communes, soit plus de collectivités que tous nos autres partenaires européens réunis. Près de 90 p. 100 de ces communes ont un nombre d'habitants inférieur à 2 000. Pour autant, ces communes, si petites soient-elles, constituent une richesse pour la démocratie locale, richesse que le Gouvernement entend préserver. Toutefois, dans la perspective d'une modernisation des services publics, d'une diminution des prélèvements obligatoires, d'un aménagement concerté du territoire et de l'ouverture européenne de 1993, le renforcement de la coopération entre les collectivités territoriales apparaît comme une impérieuse nécessité. Aussi, le Gouvernement a-t-il entamé une réflexion approfondie sur le renforcement de la coopération entre les collectivités territoriales. La non-remise en cause de l'existence et de l'autonomie des communes, le renforcement des solidarités entre les communes regroupées et en particulier de la solidarité financière, la simplification et la rationalisation du régime juridique actuel, sans pour autant aboutir à des cadres rigides très vite inadaptés, sont des principes sur lesquels la coopération doit s'appuyer. Dans le même esprit, une réflexion différenciée, répondant aux besoins des communes rurales, d'une part, et des agglomérations urbaines, d'autre part, est menée.
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