Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 25/05/1989
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le problème des cotisations sociales agricoles qui se pose aux agriculteurs de l'Hérault. Il existe en effet une distorsion entre la " richesse théorique " du département (déterminée par le revenu brut d'exploitation) et la " capacité contributive réelle " (déterminée par le revenu cadastral). Depuis la mise en oeuvre des mesures communautaires destinées à freiner la production de la viticulture, plus on arrache de vignes, plus le département paraît riche, et plus les agriculteurs restant doivent participer au financement national des charges. Aussi, il lui demande quelles solutions il entend apporter pour mettre fin à une situation pénalisante non seulement pour les agriculteurs de l'Hérault, mais pour tous ceux des départements du Sud de la France touchés par cette décision communautaire.
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La question est caduque
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