Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 25/05/1989
M. Philippe François appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le projet de statut des infirmiers généraux. Il lui rappelle que les syndicats et les associations concernées souhaitent que ce projet soit proposé à la concertation suffisamment longtemps avant son examen par le conseil supérieur d'hospitalisation afin d'éviter la contestation des textes après publication. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il compte répondre favorablement à ce souhait.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - Il convient tout d'abord de rappeler que les responsabilités et les compétences des infirmiers généraux n'ont jamais été méconnues et que, par ailleurs, il a toujours été entendu que l'emploi d'infirmier général se situait au niveau de la catégorie A. Le prochain statut dont le projet - après de larges consultations avec les représentants de la profession - a été présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 8 juin dernier confirme le classement du corps des infirmiers généraux en catégorie A. Il améliore de façon très sensible les conditions de recrutement (concours organisés à l'échelon national), la formation (allongement du stage de formation théorique et pratique à l'Ecole nationale de la santé publique) et les rémunérations des personnels intéressés. Il faut enfin préciser que des infirmiers généraux sont en voie d'accéder à des emplois de directeurs au titre du tour extérieur prévu par les dispositions du décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des personnels de direction.
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