Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 18/05/1989
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur le caractère inacceptable de la réduction de 1,5 p. 100 des effectifs de fonctionnaires annoncée pour l'année 1990 dans la plupart des ministères et établissements publics dont ils assurent la tutelle. Cette mesure, qui menace plusieurs milliers d'emplois, serait lourde de conséquences sur les conditions de travail des fonctionnaires et amputerait encore les capacités du service public à répondre aux besoins des usagers, ce qui, de toute évidence, tourne le dos à un véritable renouveau de celui-ci. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour assurer véritablement l'efficacité et le développement du service public.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 12/10/1989
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le projet de loi de finances pour 1990 prévoit, en matière d'effectifs, un solde positif voisin de quelque 7 000 créations d'emplois. Ce solde prend en compte la nécessité d'adapter la structure et le niveau des effectifs aux priorités nationales que constituent notamment l'éducation nationale et la justice, pour lesquelles d'importants efforts sont consentis. Il contribue évidemment à l'efficacité du service public qui constitue elle-même une priorité du Gouvernement.
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