Question de M. JARROT André (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 18/05/1989
M. André Jarrot prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire savoir en vertu de quelles dispositions légales et conformément à quelles traditions républicaines il a cru pouvoir honorer de sa présence une cérémonie au cours de laquelle les cercueils de deux hommes politiques néo-calédoniens étaient recouverts non pas du drapeau tricolore de la République mais de celui d'un mouvement séparatiste. Il croit savoir qu'en vertu de l'article 21 de la Constitution, " le Premier ministre est responsable de la défense nationale ", et qu'il est désigné par le Président de la République, lequel est, selon l'article 5, " garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire ". Il lui demande comment ces dispositions constitutionnelles sont compatibles avec la présence du chef du gouvernement à une cérémonie séparatiste. Il s'étonne que, lors de son séjour à Nouméa, il n'ait pas, comme c'était son devoir impérieux, fait substituer le drapeau de la République, qui est celui des Droits de l'homme et du citoyen, au drapeau de la prétendue Kanaky. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour réparer une infraction aussi caractérisée à l'article 2 de la Constitution, qui dit que " l'emblème national de la France est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ".
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/08/1989
Réponse. - En le priant de l'excuser de devoir se citer, le Premier ministre entend rappeler à l'honorable parlementaire la signification du drapeau canaque, telle qu'il l'avait commentée le 27 août dernier, en s'adressant aux habitants de la côte Est de Nouvelle-Calédonie à Poindimie : " Aujourd'hui, j'ai rencontré des jeunes Canaques qui portaient un emblème. Et je leur ai demandé de m'en expliquer le sens. Ils m'ont parlé avec gravité : du vert qui représente la terre des ancêtres, du bleu qui évoque le ciel et la mer du Pacifique, ces deux horizons du destin ; ils m'ont montré le rouge de la couleur du sang de ceux qui sont morts, et puis le jaune qui - comme partout - signifie le soleil et la vie, avec au milieu cette flèche faîtière, comme celle que j'ai vue hier dans un village de Lifou. Eh bien, mes chers compatriotes, il faut que rien ne puisse opposer cet emblème au drapeau tricolore que la République, car, en vérité, rien ne les oppose. Ce drapeau tricolore est né, il y a aujourd'hui cent quatre-vingt-dix-neuf ans, quand l'Assemblée nationale adoptait la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il est le drapeau de la Révolution de 1848, au nom duquel Victor Schoelcher fit prononcer l'abolition de l'esclavage. Il est le drapeau pour lequel vos pères se sont battus il y a quarante-cinq ans, à l'appel du général de Gaulle, dans le grand combat de la liberté et de la démocratie contre le nazisme . Et ce message de réconciliation, de liberté et de démocratie, il est celui, mes chers compatriotes, que je vous apporte au nom du gouvernement de la France. " Il n'y a aucune confusion possible entre " l'emblème national " décrit à l'article 2 de la Constitution et celui d'un parti ou d'une communauté, pas plus que lorsque le drapeau breton, corse ou catalan est arboré par exemple à l'occasion de compétitions sportives. Le Premier ministre signale enfin à l'attention de l'honorable parlementaire que, depuisque ces choses simples ont été dites à propos de l'emblème canaque et du drapeau tricolore, celui-ci flotte à nouveau sur de nombreux édifices publics d'où il avait été longtemps absent, confirmant ainsi que ce n'est toujours pas en se drapant dans les plis du drapeau qu'on en fait le mieux respecter les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité.
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