Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 18/05/1989
M. Roland du Luart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur une étude publiée dans le n° 16 de la revue Arborescences, revue de l'Office national des forêts. On peut lire dans cette étude des considérations de bon sens telles que : " A quoi sert de drainer à grands frais des vallées favorables aux bécasses et aux chevreuils. Laissons-les aux scientifiques, aux entomologistes et aux chasseurs. A quoi sert de reboiser des crêtes arides et très ventées qui ne donneront que des arbres rampants ou en drapeaux ? Laissons-les aux géographes et aux artistes. A quoi sert de drainer des tourbières pour y planter des pins qui resteront souffreteux et jaunissants ? Laissons-les aux botanistes. Il y a assez et il y aura assez de bons terrains à reboiser. " Il lui demande si la politique forestière qu'il entend conduire tient compte de ces observations. Il lui demande également les mesures qu'il compte prendre pour favoriser la conservation des zones humides.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/12/1989
Réponse. - En réponse au souci de l'honorable parlementaire de concilier des préoccupations de conservation des équilibres écologiques et d'augmentation des productions ligneuses, il est rappelé que la politique forestière nationale conduite par le ministre de l'agriculture et de la forêt doit prochainement donner lieu à des orientations régionales forestières (O.R.F.), portant notamment sur la mise en valeur économique, écologique et sociale des forêts publiques et des forêts privées. En ce qui concerne les forêts bénéficiant de la soumission au régime forestier, ces O.R.F. seront " déclinées " sous la forme de directives et d'orientations locales d'aménagement. Les aménagements forestiers proprement dits, c'est-à-dire les documents, qui définissent les objectifs à atteindre et qui prévoient les mesures pour les atteindre, resteront approuvés par des arrêtés réglementaires et continueront à prendre en compte une gestion patrimoniale de la forêt. Ils résulteront encore de la démarche de l'aménagiste, consistant à préparer : 1° une analyse approfondie des milieux (naturel, économique et humain), des potentialités de production des peuplements forestiers, et de leurs éventuels rôles de protection des populations et de leurs biens contre certains risques naturels, mais aussi de leurs rôles de protection des écosystèmes ; 2° des synthèses et des choix faits pour le long terme ; 3° enfin, les principales décisions pour la durée de l'aménagement, en attachant une importance toute particulière au bilan économique et financier des opérations prévues. Dans ces conditions, l'action de boisement ou de reboisement retenue dans les aménagements forestiers approuvés amènera le gestionnaire des forêts publiques à respecter encore mieux les intérêts multiples du patrimoine forestier, et en particulier ses intérêts botanique, scientifique, paysager et artistique mentionnés par l'honorable parlementaire. Par ailleurs, les investissements de boisement réalisés en forêt privée avec les aides du ministère de l'agriculture et de la forêt sont conditionnés par des critères de productivité qui écartent a priori toute solution hasardeuse de boisement réalisée dans les conditions évoquées dans l'article auquel il est fait référence. De façon plus générale, les efforts financiers déjà réalisés dans les grandes régions forestières pour une meilleure connaissance de l'aptitude des terrains au reboisement devraient permettre d'éviter la plupart des risques d'erreurs écologiques et économiques redoutés par l'honorable parlementaire. En ce qui concerne la conservation des zones humides, les propos de l'auteur de l'article de la revue Arborescences n° 16 doivent être considérés avant tout comme une boutade. En effet, qu'il s'agisse de marais, de prairies inondables, des tourbières, l'avenir des zones humides françaises dépend en grande partie de l'évolution des pratiques et des aménagements agricoles. La plupart d'entre elles sont utilisées, ou l'ont été jusqu'à une époque récente, pour des productions animales ou végétales. Et chaque zone humide tire sa richesse environnementale et son caractère particulier d'un équilibre entre le milieu naturel et ces productions qui assurent son équilibre économique, sa gestion et son entretien. Or, aujourd'hui, ces équilibres sont remis en cause par l'évolution technique, économique et sociologique de l'agriculture. Les zones humides sont alors prises entre deux menaces : l'abandon et une intensification basée sur l'assèchement. Cette alternative est une impasse à la fois pour l'environnement et pour l'agriculture. L'abandon est une perte économique et mène le plus souvent à la dégradation du milieu, de la faune et de la flore. Les tentatives d'intensification ont dans bon nombre de cas des résultats insuffisants sur le plan économique et négatifs pour l'environnement. En l'état actuel insuffisant des connaissances des milieux physiques et des références technico-économiques de ces secteurs particuliers, le ministère de l'agriculure et de la forêt a engagé plusieurs actions : avec le secrétariat d'Etat à l'environnement il est convenu d'étudier les conditions d'application de l'article 19 du règlement C.E.E. n° 797/85 dans certaines zones à forte valeur écologique ; avec la délégation de l'aménagement du territoire et à l'action régionale, il a engagé un programme d'actions expérimentales ouvrant la voie à une nouvelle agriculture permettant d'éviter la déprise des terres agricoles. Ce sont là des actions fondamentales que le ministère de l'agriculture et de la forêt a intégré de façon générale dans sa politique de développement et de mise en valeur des zones fragiles et donc aussi des zones humides. ; l'environnement et pour l'agriculture. L'abandon est une perte économique et mène le plus souvent à la dégradation du milieu, de la faune et de la flore. Les tentatives d'intensification ont dans bon nombre de cas des résultats insuffisants sur le plan économique et négatifs pour l'environnement. En l'état actuel insuffisant des connaissances des milieux physiques et des références technico-économiques de ces secteurs particuliers, le ministère de l'agriculure et de la forêt a engagé plusieurs actions : avec le secrétariat d'Etat à l'environnement il est convenu d'étudier les conditions d'application de l'article 19 du règlement C.E.E. n° 797/85 dans certaines zones à forte valeur écologique ; avec la délégation de l'aménagement du territoire et à l'action régionale, il a engagé un programme d'actions expérimentales ouvrant la voie à une nouvelle agriculture permettant d'éviter la déprise des terres agricoles. Ce sont là des actions fondamentales que le ministère de l'agriculture et de la forêt a intégré de façon générale dans sa politique de développement et de mise en valeur des zones fragiles et donc aussi des zones humides.
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