Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 18/05/1989
M. Roland du Luart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les résultats d'une enquête menée conjointement par l'Office de la chasse et l'Office national des forêts, relative au recensement et à l'analyse des collisions entre grands mammifères et véhicules automobiles. Cette enquête met en évidence l'augmentation des collisions lorsque le gibier est dérangé. Ce dérangement peut provenir, en période d'ouverture, d'actions de chasse. Mais tout au long de l'année, il provient également de la fréquentation croissante des forêts par des ramasseurs de champignons, des promeneurs à pied ou à cheval, quand il ne s'agit pas de " motos vertes ". Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour sensibiliser les personnes fréquentant les forêts aux risques qu'ils occasionnent pour le gibier, qu'il s'agisse des collisions ou de perturbations diverses pendant les périodes de mises bas ou d'allaitement. Au lieu de crier, à bon compte, " haro " sur les chasseurs, un certain nombre de présumés défenseurs de la nature ne devraient-ils pas mieux respecter et faire respecter le droit à la tranquillité de toutes les espèces de gibier, plus particulièrement au printemps ?
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 06/07/1989
Réponse. - L'enquête annuelle de l'Office national de la chasse, de l'Office national des forêts, des sociétés concessionnaires d'autoroutes de la direction des routes et du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest montre que les périodes où le nombre de collisions mammifères-gibiers est le plus important sont le mois de mai et le mois de novembre pour le chevreuil, espèce quantitativement la plus concernée par les collisions. Le mois de mai correspond à l'éclatement de la cellule familiale. A cette période, la chevrette cherche à s'isoler avant la mise bas et rejette son chevrillard. Les brocards adultes reprennent un comportement territorial et leur activité locomotrice augmente beaucoup. Les subadultes rejetés ont ainsi une instabilité géographique élevée. L'accroissement des collisions en novembre pourrait s'expliquer par l'augmentation de l'activité des chevrettes, le dérangement dû à la chasse encore que l'analyse horaire des collisions infirme cette hypothèse (les deux tiers environ des collisions ont lieu de 17 heures à 8 heures), les conditions climatiques, en particulier le début d'enneigement qui oblige les animaux à migrer vers les vallées, enfin la visibilité des conducteurs souvent plus médiocre. Il n'est donc pas certain que le dérangement des animaux dû aux chasseurs ou à d'autres utilisateurs de la nature, soit un facteur primordial dans les collisions gibiers-véhicules. Du reste, la fréquentation de la forêt par de simples promeneurs en forêt ne peut raisonnablement être assimilée, du point de vue de la perturbation du gibier, à la chasse qui a précisément pour objet la poursuite et la capture de celui-ci. Quant à l'utilisation des motos tous terrains, elle tombe sous le coup de l'article R. 331-3 du code forestier qui dispose que les détenteurs de véhicules qui sont trouvés dans les forêts hors des routes et chemins ouverts à la circulation publique encourent une amende de 600 f
rancs à 1 300 francs.
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