Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/05/1989
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les disparités grandissantes de situation entre les usagers des services publics en zones rurales et en zones urbaines. Les services publics disparaissent ou s'éloignent des populations vivant dans certaines zones rurales. Cette situation contribue et même accélère, pour le rendre parfois irrémédiable, le phénomène de dévitalisation. Il lui demande de lui indiquer, si conscient du phénomène, quelles mesures il a prises dès son entrée en fonction ou quelles mesures il entend prendre pour y remédier et si, outre la circulaire du Premier ministre en date du 10 mars 1988, il a lui même appelé tout particulièrement l'attention de ses préfets, pour leur demander de veiller à ce que les services déconcentrés de l'Etat adapte leurs " normes de rentabilité " à la situation particulière des zones rurales, de bien vouloir indiquer les références exactes de ces instructions.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 31/08/1989
Réponse. - Le Gouvernement est pleinement conscient des graves problèmes posés par le maintien des services publics dans les zones rurales en voie de dépeuplement et a engagé sur ce thème une réflexion interministérielle. Parmi les zones rurales défavorisées, les zones de montagne, compte tenu du cumul des handicaps auxquels elles doivent faire face, ont été jugées prioritaires en ce qui concerne le maintien des services publics. C'est ainsi que l'article 2 de la loi du 5 janvier 1988 a prévu pour les départements comprenant sur leur territoire des communes classées en zone de montagne la création d'une commission départementale d'amélioration de l'organisation des services publics. Ces commissions ont commencé à siéger dans la plupart des départements concernés. Par une circulaire du 13 décembre 1988 adressée aux préfets, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités territoriales a confirmé la volonté du Gouvernement de voir cesnouvelles commissions systématiquement saisies avant toute décision prévoyant la fermeture d'une implantation ou la réduction de prestations assurées à la population. Lorsqu'un premier bilan du travail réalisé par ces commissions aura pu être dressé, le Gouvernement étudiera les conditions selon lesquelles la mise en place d'une telle structure administrative pourrait être étendue à d'autres départements comprenant sur leur territoire des zones rurales à très faible densité démographique. Dès à présent, en leur qualité de chefs des différents services locaux de l'Etat, les préfets sont informés de toute modification envisagée dans l'organisation des services publics dans les zones rurales et ils doivent, préalablement à toute décision de modification de l'organisation de ces services, procéder à de larges consultations au plan local afin de déterminer les conséquences exactes de la mesure envisagée.
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