Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 18/05/1989
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la complexité des démarches administratives à effectuer par les personnes susceptibles de bénéficier du R.M.I. Les dossiers de demande comportent huit pages d'enquête pour le revenu minimum et jusqu'à dix-sept pages de questions pour le contrat d'insertion. Le nombre de pièces justificatives à fournir est de dix à vingt suivant les situations. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend prendre pour simplifier les démarches et améliorer le fonctionnement du dispositif de lutte contre la pauvreté.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - Depuis la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion (R.M.I.), les services et organismes agréés pour l'instruction des dossiers ont su apporter aux demandeurs du R.M.I. une aide technique et un accompagnement social efficace pour la compréhension et le remplissage des formulaires. Ceux-ci demeurent, il est vrai, assez complexe en raison principalement de la nature de la prestation qui se présente comme une allocation subsidiaire aux ressources dont dispose le demandeur et aux droits auxquels il peut prétendre. L'allocation différentielle de R.M.I. est donc liquidée en tenant compte de ces éléments qui doivent figurer au dossier de demande. Néanmoins, en aucun cas il ne s'agit de procéder à des " enquêtes " comportant des pages de questions pour l'élaboration du contrat d'insertion. De nouveaux formulaires seront prochainement mis en circulation. Ils tiendront compte des simplifications et améliorations propres à répondre aux difficultés soulevées. Les pièces justificatives substantielles seront également précisées. Il est également envisagé la mise en service d'un formulaire allégé pour les demandeurs isolés et sans enfants. Enfin, le guide de l'instruction administrative et sociale sera révisé pour tenir compte des observations des services instructeurs afin qu'il constitue un véritable instrument d'aide à la compréhension et au remplissage des formulaires du R.M.I.
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