Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/05/1989
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de la défense que le principe qui régissait jusqu'ici l'implantation des forces de gendarmerie en zones rurales, à quelques exceptions près, était le suivant : un canton, une brigade ; que l'organisation en résultant a fait ses preuves. Elle a permis de constituer un maillage et une couverture incomparable faisant une des spécificités de la gendarmerie nationale. Il lui demande s'il est exact qu'il a décidé de redéployer les forces de gendarmerie tant en zones rurales qu'urbaines, et de bien vouloir illustrer l'affirmation faite par le ministre : " S'agissant de la gendarmerie départementale, on constate une répartition très inégale des charges de travail entre les unités. " Par exemple, de lui préciser quels sont, pour le département du Haut-Rhin, les regroupements d'unités qui connaissent une faible activité dans des secteurs peu peuplés qu'il envisage d'engager dans les mois et les années qui viennent ; quelles sont les brigades concernées par ce redéploiement. Il lui demande enfin si, sous le couvert d'un redéploiement des forces de gendarmerie notamment en zones rurales, ne se déguise pas en réalité une déflation d'effectifs. Il attire tout particulièrement son attention sur la situation précaire de certaines zones rurales défavorisées, pour lesquelles la suppression des brigades de gendarmerie aggravera la situation par un glissement vers les villes du grand service public que constitue la gendarmerie nationale. Il se demande enfin si on ne risque pas ainsi de créer une catégorie d'unités nouvelles des " commissariats de gendarmerie " qui ne pourront plus remplir les missions jusqu'ici dévolues à l'arme et assurer le service.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/09/1989
Réponse. - Le ministre de la défense fait étudier un aménagement des unités de la gendarmerie départementale, notamment pour qu'elles puissent mieux remplir leurs missions dans les zones qui relèvent en propre de leur compétence. Ces études ne remettent pas en cause le principe général d'organisation rappelé par l'honorable parlementaire. Aucune décision n'a encore été arrêtée pour le département du Haut-Rhin, pas plus que pour les autres départements.
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